Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 25/01/2025
Bienvenue sur le site Isula Créa (accessible à l’adresse https://isula-crea.odoo.com). En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre plateforme.
1. Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Isula Créa, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès aux services et/ou produits proposés.
2. Identification de l'Éditeur
Isula Créa
3 rue Saint Jean 20200 Bastia
811 009 166 00026
isula.crea@gmail.com
06.24.88.57.47
3. Accès au site et aux services
- L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
- Certains services peuvent nécessiter une inscription ou le paiement d’un abonnement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
- L’accès au site peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
4. Produits et services proposés
Le site propose des pièces uniques, des produits artisanaux corses, un blog.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont détaillées sur les pages dédiées du site. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
5. Conditions de commande
- Les commandes peuvent être passées directement via le site ou directement dans notre magasin.
- L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (produit, quantité, coordonnées).
- Paiement : Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens sécurisés disponibles sur la plateforme.
- Toute commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation de paiement.
6. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
- Des frais supplémentaires (livraison, options personnalisées) peuvent s’appliquer et seront précisés avant la validation de la commande.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation, art. L221-18), les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, téléchargements numériques, etc.).
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse suivante : isula.crea@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
- Le contenu du site (textes, images, logos, designs, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
- Les créations réalisées par Isula Créa restent la propriété de l’entreprise jusqu’au règlement intégral des sommes dues par le client.
9. Responsabilité
- L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Isula Créa ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à des problèmes techniques.
- En cas de problème lié aux produits ou services, la responsabilité de Isula Créa est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre [Politique vie privée]. Elles ne seront jamais partagées sans votre consentement explicite.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Haute-Corse.
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
12. Modification des CGS
Isula Créa se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via une notification sur le site ou par email.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGS ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter à :
- Email : isula.crea@gmail.com
- Téléphone : 06.24.88.57.47 (par message de préférence)